par Nicolas Belorgey
Le gouvernement Rocard fait alors face à la dégradation du rapport démographique (le ratio nombre de bénéficiaires / de cotisants) pour beaucoup de régimes de retraite, en raison de l’allongement de l’espérance de vie et de la montée du chômage. Ce texte gouvernemental a le mérite de poser de manière relativement claire plusieurs questions, même si l’orientation des réponses qui y est esquissée est discutable. La première de ces questions est la différence entre les régimes de retraites par répartition ou par capitalisation. Dans le premier de ces systèmes, les cotisations des actifs sont immédiatement versées aux retraités, ce qui présente deux avantages : permettre un démarrage immédiat en payant tout de suite une pension aux retraités, une des raisons pour lesquelles il a été choisi en 1935 aux États-Unis pour la SSA ou en 1945 en France pour le Régime général de la Sécurité Sociale ; répartir le risque sur toute la population, ce qui signifie en économie de l’assurance une mutualisation maximale du risque et donc sa bonne couverture. Dans le système par capitalisation au contraire, la logique est celle, individuelle, du cycle de vie : les cotisations sont placées pendant le temps de la vie salariée en actifs (boursiers, immobiliers…), qui sont à leur tour liquidés lors du passage à la retraite pour fournir les pensions. Les risques sont donc ceux présentés par ces actifs temporairement détenus. Ils peuvent être très élevés comme est venu le rappeler encore relativement récemment la crise de 2008, où nombre de particuliers ont perdu tout ou partie de leur épargne financière, et où le système bancaire n’a pu être sauvé que grâce à l’intervention massive des finances publiques… c’est-à-dire une forme de mutualisation du risque sur l’ensemble de la population. Au passage, ce sont les populations qui ont payé deux fois : une fois en cotisant en capitalisation, une autre fois par les impôts supplémentaires ou les réductions de services publics pour refinancer le secteur bancaire (pour plus de précisions ici sur ces mécanismes).
Le rapport de 1991 explore ensuite un certain nombre de pistes pour ajuster les dépenses et les ressources en matière de retraite, mais presque exclusivement par l’ajustement des dépenses aux ressources plutôt que l’inverse. Toute hausse des cotisations semble exclue par avance, et l’essentiel des discussions s’engagent sur les modalités de la réduction des dépenses, en faisant varier différents « paramètres » des régimes de retraite, d’où le nom de « réformes paramétriques » que porteront les mesures qui s’en inspirent. De fait, toutes les mesures législatives adoptées par les gouvernements successifs en France depuis lors s’engagent peu ou prou dans cette voie, qui recouvre diverses modalités : hausse de la durée de cotisation nécessaire pour avoir droit à une retraite à taux plein (et donc pension réduite si on n’a pas cotisé cette durée), recul de l’âge de la retraite, calcul du montant de la pension par rapport à une moyenne du salaire sur des durées de plus en plus longues… Au passage, on observe aussi une volonté d’harmoniser les différents régimes de retraites par le bas, par exemple en supprimant les différences de calcul entre salariés des secteurs privé et public. C’est oublier toutes les raisons qui ont fait que, schématiquement de 1945 à 1993, un maximum de régimes de retraite ont coexisté. Par exemple, les militaires ont droit à des retraites anticipées en raison des risques particuliers de leur métier. Ou encore, le montant des pensions pour les fonctionnaires est calculé (en 2019) non sur les 25 meilleures années de salaire comme dans le secteur privé, mais sur les 6 derniers mois, car les salaires publics sont plus faibles et, comme dans le domaine militaire, l’État utilise traditionnellement l’argument des retraites pour recruter. S’il s’agissait seulement d’harmoniser, pourquoi ne pas prendre les 6 meilleurs mois pour tout le monde, ou à la rigueur une durée intermédiaire ? Car, on l’aura compris, l’objectif n’est pas la justice, mais la réduction des dépenses.
Les effets cumulés de ces mesures – et non pas « réformes » comme dans la terminologie officielle, car sur le long terme il s’agit de reculs de la couverture sociale, c’est-à-dire de contre-réformes au sens de l’histoire politique – a été de réduire peu à peu le taux de remplacement, c’est-à-dire le rapport entre les retraites et les salaires, comme on le voit sur le graphique ci-dessous (c’est la forme des courbes qui importe):

Parallèlement, s’est développée dans l’espace public la métaphore des « trois piliers », coup de force rhétorique qui prépare au remplacement progressif de la répartition par la capitalisation. Cette métaphore est issue de la Suisse, pays où le capitalisme a laissé peu de place à la protection sociale, et a été diffusée par des organisations internationales comme la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International, au contraire par exemple de l’Organisation Internationale du Travail (Leimgruber 2008; 2013). Elle a aussi été reprise par l’OCDE et l’Union Européenne. Dans le système français, on s’en souvient, il était plutôt question des « trois étages », le premier apparaissant comme à la fois le fondement de l’édifice et l’horizon conceptuel des deux autres. L’étage « supplémentaire » correspondait à ce que certaines personnes aux revenus très élevés choisissaient librement d’épargner pour avoir une retraite plus en rapport avec leurs revenus d’activité, une fois qu’ils s’étaient acquittés de leurs contributions aux régimes collectifs. Avec le schéma des « trois piliers » au contraire, chaque type de retraite – générale en répartition / professionnelle en répartition ou en capitalisation / individuelle en capitalisation – est présenté comme aussi valable que les autres et fonctionnant indépendamment des autres. Un ouvrage écrit à une période de transition entre les deux systèmes (Viossat 2000) présente encore l’articulation entre eux, d’une manière qui montre bien le caractère fondateur du « premier étage » :

Mais très rapidement un autre type de graphique va s’imposer, en forme de temple grec, qui suggère que les « trois piliers » sont d’importance égale, comme dans cette illustration tirée d’un magazine d’une association de personnes âgées :

Source : Le courrier des retraités, n°27, décembre 2012
Alors que l’effondrement du premier étage aurait entraîné celui de l’édifice, l’effondrement d’un seul pilier laisse encore reposer celui-ci sur les deux autres. Il devient dès lors envisageable, selon ce schéma, que les personnes très riches abandonnent quasiment le « pilier » commun pour ne plus s’occuper que du leur, un déplacement que confirme l’abaissement programmé du plafond de la Sécurité sociale.
Plus, il devient envisageable que tout le monde arbitre comme bon lui semble entre des placements dans chacun de ces trois « piliers », charge à lui de trouver la meilleure combinaison pour supporter sa petite maison individuelle. Or, avec la diminution des prestations servies par le régime de base, les personnes sont ainsi incitées à se reporter vers les régimes complémentaires et supplémentaires, par exemple des fonds de pension, qui sans surprise sont les premiers à pousser à la roue pour ces mesures.
Enfin, ce remplacement ne pourrait être que progressif, en raison de problèmes pratiques et de considérations tactiques. Les problèmes pratiques sont principalement ceux posés par la génération de transition : si on passait d’un coup à la capitalisation, on serait obligés de cotiser deux fois, une fois pour les retraités actuels et une fois pour sa propre retraite. Les considérations tactiques ont été exposées dans des réflexions générales sur les politiques publiques (Streeck et Thelen 2005). Sachant que les régimes actuels sont défendus par des acteurs qui peuvent opposer leur veto à leur destruction, et qui sont eux-mêmes difficiles à détruire, en l’occurrence certains syndicats et certaines professions, la seule façon de procéder est de faire émerger à côté des régimes existants ceux qu’on appelle de ses vœux, la manœuvre portant le nom de « stratification » (layering). Il s’agit ensuite de promouvoir ces nouveaux régimes au détriment des anciens, que certains désignent comme devant du fait de cette concurrence « sécher sur pied » (wither on the vine, selon l’expression employée en 1995 par Newt Gingrich, réactionnaire états-unien, à propos de Medicare, homologue de la SSA dans le champ de la santé). La prise de conscience actuelle de la baisse des retraites du premier étage ne peut que favoriser ce mouvement, comme l’indique cette illustration du magasine néolibéral The Economist (2003). Si ma retraite obligatoire diminue, je suis incité à ouvrir un plan d’épargne-retraite complémentaire ou supplémentaire pour compenser cette baisse, et à la longue seuls les plus pauvres se retrouveront dans les dispositifs collectifs de base, qu’ils ne seront dès lors plus assez nombreux pour défendre.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Nicolas Belorgey (5 février 2020). Une brève histoire des retraites – Épisode 3/4: histoire récente des retraites en France. Sociologie politique de l'économie. Consulté le 12 février 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/uiwq