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Une brève histoire des retraites – Épisode 4/4: les mesures proposées par le gouvernement actuel en perspective

Dans la perspective générale esquissée ici, les projets du gouvernement actuel se comprennent donc comme comportant deux axes: les “réformes” dites “paramétriques” d’un côté, le recul de la protection sociale de l’autre.

par Nicolas Belorgey

 

Le premier axe consiste en la poursuite des « réformes paramétriques » telles que pratiquées depuis 1993, c’est-à-dire la modification progressive de paramètres des retraites par répartition de manière à diminuer peu à peu le coût pour les caisses de financement, et donc le coût du travail pour les entreprises : recul de l’âge ouvrant le droit à une retraite à taux plein, calcul du montant de la retraite sur une durée de cotisation de plus en plus longue, etc.

Le second axe consiste en un passage radical d’un système DB à un système DC, autrement dit un recul de la protection sociale. Dans le système actuel en effet, le montant en euros de sa future retraite peut être calculé par application des règles en vigueur. Dans un système par points au contraire, on ne peut pas calculer la contrepartie de ses cotisations en termes de pension. En effet, il y a deux moments d’incertitude : combien de points on peut acheter avec 1 euro de cotisation, et combien d’euros vaudra 1 point au moment du passage à la retraite ? Un des intérêts de ce nouveau système, pour le gouvernement, serait précisément de pouvoir moduler la valeur du point, ainsi que l’indiquait F. Fillon, auteur d’une précédente « réforme des retraites », devant un groupe d’employeurs en 2016. Il pourrait le faire, si sa réforme était adoptée, d’un seul coup pour l’ensemble de la population, plutôt que de devoir négocier avec chaque profession, et discrètement, éventuellement même par application d’une « règle d’or » comme il l’appelle, c’est-à-dire en se défaussant de sa responsabilité (n’oublions pas que dans l’équation politique, une variable importante demeure le niveau de sanction des gouvernants aux élections suivantes en cas de baisse des retraites). C’est précisément ce qu’entend faire le gouvernement actuel quand il veut plafonner le montant total des retraites à son niveau actuel, 14 % du PIB. Ainsi, les risques liés aux retraites ne seraient plus supportés par l’État ou par les caisses de financement, mais par les intéressés, ce qui est le principe du passage de régime DB en DC. Et en l’occurrence les risques sont connus : il s’agit d’une hausse du nombre de retraités par rapport au nombre d’actifs, ce qui signifiera donc une baisse de la retraite par personne.

On peut observer que ce type de mécanisme est déjà à l’œuvre dans une autre branche de la protection sociale, le financement des hôpitaux. Dans ce domaine également, un « point » a été introduit (le premier mouvement en ce sens date de 1983). Désormais, une enveloppe globale est attribuée aux hôpitaux chaque année, et chaque hôpital reçoit une part de cette enveloppe proportionnelle au nombre de points qu’il détient, un point représentant abstraitement une quantité de soins effectués dans l’année. Le point est donc ajusté chaque année, et depuis qu’il a pouvoir financier, il l’a quasiment toujours été à la baisse. L’État « maîtrise » ainsi le risque maladie (en ce qui concerne les hôpitaux seulement, car les professionnels de santé libéraux ont réussi à conserver des négociations directes sur le montant de leurs rémunérations), dont le coût est reporté sur les établissements de santé, et en bout de chaîne sur les patients.

On observe au passage à quel point ces mesures considérées dans leur ensemble renforcent les inégalités sociales. Le décrochage des revenus des retraités par rapport à ceux des actifs va déboucher sur un mécanisme d’appauvrissement relatif (déjà enclenché en 1983 avec la désindexation des retraites par rapport au niveau moyen des salaires, pour ne plus conserver d’indexation que sur l’inflation), qui réduira globalement leur niveau de vie, et ce d’autant plus que les dépenses de santé augmentent avec l’âge ; en particulier, les retraités vont à nouveau être nombreux à se retrouver sous le seuil de pauvreté, dont ils étaient peu à peu sortis (cf. supra). Par ailleurs, les nouvelles retraites vont refléter et non plus corriger les inégalités du marché du travail, notamment au détriment des femmes qui sont moins payées à qualification égale au cours de leur vie active et interrompent davantage leur travail pour s’occuper des enfants. Enfin, sauf à bénéficier d’un dispositif de prise en compte de la « pénibilité » très incertain, les métiers à risque plus élevés auront des retraites réduites, alors même que leur espérance de vie est plus faible.

Conclusion

On ne peut qu’être frappé par l’importance du contexte historique en matière de retraites : aux XIXe et XXe siècles les perspectives révolutionnaires ont favorisé leur essor, que ce soit par des mécanismes de défense des classes dominantes ou de promotion de la part d’une partie des populations ; aujourd’hui les difficultés des partis de gauche et des syndicats contribuent à fragiliser cette branche de la protection sociale. Une alternative à la réduction des retraites réside cependant dans une légère hausse des taux de cotisation, comme le rappelle la Fondation Copernic.

A ce sujet, un contre-argument fréquemment entendu consiste à dire qu’on ne pourrait pas augmenter le coût du travail. Il fait directement écho à ceux qui avaient cours aux États-Unis à la fin du XIXe siècle, quand la protection sociale n’était que du domaine des États fédérés, et que tout progrès social s’attirait le reproche d’entraîner des délocalisations d’industries, comme on a vu plus haut. Si les États-Unis ont réussi à sortir peu à peu de cette impasse et à développer avec retard une législation sociale qui continue à se renforcer sur longue période, l’Union Européenne au contraire semble engluée dans une concurrence sociale entre États qui menace aujourd’hui ses populations. Faute d’Europe démocratique, il n’y a pas d’Europe sociale. Même si les États-Unis sont loin d’être un modèle de démocratie, il semble que sur ce point les pays européens sont repassés derrière eux. Il serait temps d’y remédier.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Nicolas Belorgey (5 février 2020). Une brève histoire des retraites – Épisode 4/4: les mesures proposées par le gouvernement actuel en perspective. Sociologie politique de l'économie. Consulté le 12 février 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/uiwp