Note sur la Banque centrale européenne et la question des monnaies fiscales complémentaires

par Bruno Théret

Sommaire

• 1. Position du problème
• 2. Retour sur le type de monnaie de crédit fiscal proposé
• 3. Degré d’indépendance du Trésor vis-à-vis de la banque centrale et fédéralisme monétaire
  • Une forme nouvelle de circuit du Trésor indépendante des banques commerciales
  • Le SEBC sera-t-il nécessairement appelé à financer la MFC ? Le point de vue de J.-M. Harribey
  • Risques de déstabilisation et de fragmentation de l’euro : que peut faire la BCE ?.

« La notion de fonction de créateur de monnaie du Trésor Public (…) peut s’entendre dans deux sens différents. Dans le premier, l’on pense à la monétisation, par la Banque centrale ou le secteur bancaire, de créances sur le Trésor ; celles-ci constituent dans certains pays (États-Unis, Royaume-Uni de Grande-Bretagne, Allemagne) une contrepartie essentielle, voire la plus importante, de la masse monétaire. Dans le second, l’on envisage le Trésor en tant que gestionnaire de son propre système monétaire (Chèques postaux et dépôts des particuliers) ; il crée lui-même, en créditant les comptes ouverts sur ses livres, une monnaie qui ne se détruit que lorsque ses détenteurs en demandent la conversion en billets de banque ou en avoirs sur des livres ouverts dans le système bancaire. … intéressants mécanismes » (A. de Lattre, in Préface à A. Coutière, Le système monétaire français, Paris, Economica, 1977, p. VI).

C’est cette seconde forme de monnaie créée par le Trésor public qu’on propose de remettre au goût du jour, en l’adaptant à la situation présente de décalage géographique entre les échelles de la politique monétaire et des politiques budgétaires dans la zone euro. Bien qu’actuellement ostracisée, de nombreuses voix s’élèvent qui la considèrent comme la voie de sortie des politiques d’austérité et des trappes à liquidité que la politique monétaire unique menée par la Banque centrale européenne impose à bon nombre d’États membres. On a déjà présenté régulièrement une proposition de création d’une monnaie fiscale complémentaire à l’euro qui correspond à cette forme de monnaie Trésor [1]. On y renvoie le lecteur et on va ici plus particulièrement tenter de répondre à la question posée par J.-M. Harribey de la place que le système européen de banques centrales pourrait ou devrait tenir dans le dispositif proposé [2]. Cette réflexion pourrait en effet conduire à adapter et/ou présenter le dispositif de manière à ce qu’il ne soit pas susceptible d’être immédiatement prohibé par les institutions européennes. Dans notre perspective, la création d’une monnaie fiscale complémentaire par un État membre de la zone euro n’a pas pour but, en effet, de préparer sa sortie en douceur de cette union monétaire, mais tout au contraire de la conforter en la faisant évoluer dans un sens qui la rende bénéfique pour l’ensemble des populations rassemblées dans l’Union européenne, et cela sans qu’il soit nécessaire d’attendre une conjoncture plus favorable à un action coordonnée de l’ensemble de ses États membres.

Afin de mettre en exergue la différence fondamentale qui peut exister entre une banque centrale et un trésor public banquier de l’État, je commencerai par présenter le cadre théorique d’analyse qui fonde la proposition et dans lequel la monnaie qui circule dans un espace politique doté de droits de souveraineté est une institution qui combine unité des comptes et pluralité des logiques, usages et instruments de paiement.

voir la suite du texte sur le site de la revue Les Possibles.

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