La lutte des classes enfermée dans la question fiscale

Et si la fiscalité ne constituait que la partie émergée et résiduelle des grandes controverses macro-économiques et sociales qui ont structuré les économies avancées depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Analyse du livre d’Alexis Spire: « Résistances à l’impôt ».

par Benjamin Lemoine

À propos d’Alexis Spire, Résistances à l’impôt. Attachement à l’État. Enquête sur les contribuables français, Seuil : Paris, 2018,  312 p.[1]

A paraître dans la Revue française de socio-économie.

Il y a d’abord cette phrase, qui vient conclure cet ouvrage et qui n’a échappé à aucun journaliste : « L’échec cinglant de l’écotaxe en France montre qu’une fiscalité écologique qui ne tiendrait pas compte des inégalités sociales et territoriales a peu de chances d’être acceptée durablement » (p. 281). À elle seule, elle prouve la capacité de la sociologie à l’anticipation de la situation sociale et politique à court et moyen terme. L’actualisation future des structures sociales du présent et du passé – les inégalités face à l’impôt, dont les difficultés de nombreux ménages à boucler les fins de mois, certains différant le paiement de leur obligation afin de gagner désespérément un levier de trésorerie – révélait à quel point les formes de la taxation contemporaine cristallisaient les colères et souffrances qu’endurent les classes populaires et moyennes. Tout portait en effet à croire avant son déclenchement que la question fiscale était une candidate sérieuse au déclencheur d’un mouvement social d’ampleur tel que celui des Gilets jaunes. Le caractère endurant et protéiforme de la mobilisation a montré par la suite combien les aspirations de ses participant.e.s dépassaient largement le cadre étroit de la fiscalité. Plus encore, l’expérience des « gilets jaunes » illustre l’ambivalence des données recueillies par l’enquête d’Alexis Spire sur les représentations de la fiscalité au sein de la population française. Une tension structurelle qui fait le sous-titre de l’ouvrage : le sentiment de résistance à l’impôt, la répulsion qu’il engendre, se conjugue avec un attachement profond à l’État. Spire montre que cette ambiguïté n’a rien de contradictoire en soi, contrairement au lieu commun de la politologie qui considère les sondés comme étant animés par des vœux inconciliables sinon irrationnels : à savoir désirer moins d’impôts mais plus de services publics[2]. Sans céder à la facilité d’identifier une contradiction,  qui s’expliquerait par la méconnaissance ou la mauvaise perception de la réalité (bien que cela soit une des pentes possibles de lecture de l’ouvrage)[3], Spire rend compte de l’avènement d’une configuration socio-économique et politique particulière qui laisse place à ce mélange torturé. L’État, parce que ses politiques fiscales sont socialement injustes, devient la cible d’attaques en même temps que la chose à défendre pour ses potentialités de service public et social.

« Déconstruire » le contribuable : différenciation sociale et pratiques de l’impôt

La contribution d’Alexis Spire, dans le prolongement de ses travaux antérieurs [Delalande et Spire, 2010 ; Spire, 2012], réside dans la déconstruction de la notion générique de « contribuable », afin de saisir les rapports pratiques, socialement différenciés, à l’impôt et à la bureaucratie dédiée. Le chercheur déroule un constat lucide et désenchanté sur le rapport concret entretenu par les Français avec l’État, au-delà de la seule bureaucratie fiscale. La résistance à l’impôt est ainsi comprise comme « le reflet d’une identification à des groupes – les classes moyennes, les indépendants, les ruraux qui se conçoivent comme les oubliés des institutions étatiques». L’auteur déploie un appareil méthodologique articulant entretiens, enquête par questionnaire et observations aux guichets qui permet de saisir des formes variées de connaissance des rouages de l’État et de rapports pratiques à la fiscalité. Une telle approche implique de rompre avec un questionnement a-sociologique en termes d’approbation ou d’adhésion à l’impôt, opinions qui se révéleraient par simples réponses à des sondages.

L’auteur convient que « si le principe de celles et ceux qui le payent n’est plus vraiment remis en cause, les pratiques de celles et ceux qui le payent varient selon leurs ressources et leurs capacités d’apprivoiser les règles » (p.8). Tout en engageant une réflexion sur les critères de démarcation de ces grands groupes, Spire présente trois grands types de rapports à l’impôt qui sont elles-mêmes rattachées à trois grandes catégories sociales : les classes populaires, les classes moyennes et les classes supérieures.

En premier lieu, les classes populaires, qui se révèlent « plus hétérogènes que par le passé » parce qu’elles englobent les « professions du tertiaire », se distinguent néanmoins globalement par trois caractéristiques communes : « une position sociale subordonnée, de faibles ressources économiques et une distance à l’égard de la culture légitime ». La plupart, du fait de leurs faibles revenus, « ne sont pas assujettis à l’IR [impôt sur le revenu], mais soumis à d’autres prélèvements, moins visibles, mais qui pèsent fortement sur leur pouvoir d’achat : TVA, taxes sur produits énergétiques, tabac, alcool, ou encore CSG prélevée à la source ». Les enquêtés de cette classe expérimentent un rapport à l’impôt de façon directe au guichet, au contact des street-level bureaucrats [4]. Leurs réclamations se soldent régulièrement par des échecs, ce qui alimente chez eux un certain ressentiment vis-à-vis de la machine étatique de même. Compte-tenu du niveau scolaire, le vocabulaire fiscal constitue « une langue étrangère » (p. 58). L’État devient une entité repoussoir, qui cristallise les blâmes – « c’est comme la banque » – et est assimilé à l’élite financière « distante » (« un sentiment d’étrangeté radicale »), voire à une véritable incarnation de l’injustice sociale.

Cependant, les classes populaires ne constituent pas un bloc homogène et A. Spire restitue les tiraillements qui contribuent à fractionner les dominés dans leur rapport à l’impôt et à l’Etat. Parmi ces facteurs « d’émiettement» des classes populaires figure le critère de l’emploi : être salarié, même au bas de l’échelle confère une « position relativementstable »en comparaison des « travailleurs précaires de moins de trente ans » (p. 68) ou des « inactifs, retraités ou sans emploi, qui vivent avec les minima sociaux et (…) sont soumis aux contrôles croisés des administrations ». Les classes populaires se révèlent résignées, prises dans une « frustration structurale » renonçant à contester une administration fiscale dont la sollicitation tournerait systématiquement à leur désavantage : l’État reste à leurs yeux un État de classe, « contre eux, ou en tous cas au service des autres » (p. 81).

 Historiquement, le flou caractéristique des classes moyennes [Boltanski, 1979] a beaucoup contribué à ce que la majorité de la population se reconnaisse dans ce groupe qui s’est construit comme la victime principale de la pression fiscale, en s’identifiant à des valeurs consensuelles comme l’épargne et la méritocratie. Beaucoup épousent un mode de pensée de « propriétaire » qui les fait converger dans la contestation fiscale. A. Spire montre bien comment cette catégorie attrape-tout brouille les antagonismes réels – dans la capacité des ménages à épargner par exemple [5] – et contribue à neutraliser d’autres d’alliances interclasses, potentielles et subversives, où un intérêt objectif commun à la lutte aurait pu se dégager.

Le rapport à l’écrit et au format bureaucratique peut devenir pour certaines familles des classes moyennes « un synonyme d’arrangements, alors qu’il constitue davantage une source de confrontation pour les contribuables des classes populaires ». Ainsi, non seulement les membres des classes moyennes sont, d’après l’auteur, les « plus enclins à contester les décisions des agents mais aussi ceux qui obtiennent le plus souvent satisfaction ». Ce rapport à l’impôt repose sur la capacité à « négocier » son taux d’imposition, auprès des agents et/ou d’activer des « dispositifs dérogatoires prévus par la législation ». Ce besoin de domestiquer et d’accommoder l’impôt afin d’y consentir est présent parmi les enquêtés, y compris pour ceux qui déclarent « adhérer au principe de l’impôt ». Cette facilitation du consentement fait d’ailleurs partie intégrante du script d’acceptabilité sociale de l’impôt conçu par l’État. Les niches fiscales (dont la principale est, rappelons-le, celle qui concerne les dons aux associations et aux œuvres), décriées lorsqu’elles concernent les stratégies d’optimisations des plus fortunés, fonctionnent comme un lubrifiant de la contrainte fiscale des classes moyennes, même si « les avantages qu’obtiennent les ménages de classes moyennes sont dérisoires au regard des montages de défiscalisation des plus fortunés ». Ces mécanismes gouvernementaux, a priori anodins et efficaces sont le véhicule d’une problématisation de la fiscalité en termes « d’utilité » – ce que la littérature de finances publiques désigne comme l’impôt-contrepartie. Là encore, explique Spire, cette représentation en termes contractuels, où s’instaure une relation négociée au sein du format « d’imposé », « est loin d’être uniformément répartie »  : « les prélèvements tels que la TVA ou la CSG, qui touchent plus durement les classes populaires, ne donnent lieu à aucune dérogation »(p. 98 ).

Les classes supérieures sont quant à elles en quête de justification de leur richesse, à travers le mérite et le travail. L’impôt constitue un véhicule de légitimation par le droit fiscal de leur capital accumulé : ce « travail du capital » [Herlin-Giret, 2017] doit « non seulement minimiser l’impôt ou éviter les sanctions, mais entériner par le droit (et « la reconnaissance étatique ») la légitimité du patrimoine accumulé et des revenus perçus » (p. 136). Par exemple, la TVA (liée à l’acquisition des biens) est ainsi perçue comme juste par 64 % des classes supérieures contre 34% des classes populaires. Une autre façon de légitimer ces richesses consiste à jouer auprès de l’administration fiscale sur leur caractère hybride « mêlant sphère professionnelle et sphère privée, entreprise et famille » : l’activité publique, créatrice d’emploi ou jouant un rôle social noble (un médecin) venant justifier l’accumulation privée. Parfois la relation hiérarchique et coercitive propre à l’administration fiscale est retournée, et l’agent de l’État se met au service de l’usager fortuné, « considéré désormais comme un client, qui parvient à obtenir des informations pour optimiser sa déclaration ». 

Une réticence qui traverse les classes sociales ?

Un des nœuds centraux de l’ouvrage réside dans le refus par l’auteur de considérer que les contribuables sont gouvernés dans leurs pratiques et représentations de l’impôt par le calcul coût-avantage ou toute autre forme de stratégie individualiste. Néanmoins, les résultats de sa recherche semblent pris en tension entre la volonté de démontrer la différenciation sociale du rapport à l’impôt et, d’un autre côté, la mise en évidence d’une réticence commune à l’impôt ou, plus précisément, un affaiblissement de l’adhésion désintéressée au principe de l’impôt [6]. A. Spire considère que les formes de résistance à l’impôt ne sauraient être « le simple produit d’un individualisme rampant » et que « la fragilisation de l’acceptation de l’impôt ne s’explique pas seulement par un déficit de solidarité mais aussi et surtout par la conviction de ne pas recevoir une juste part des richesses nationales » (p. 14). Sans contester cette interprétation, on se demande parfois si la volonté de coller à cette hypothèse ne masque pas un autre résultat concernant l’étendue de la réticence à l’impôt et une propension généralisée à optimiser ou euphémiser sa relation à l’impôt.

La principale variation sociale dans l’enquête réside finalement trait au différentiel de ressources à disposition pour contourner, relativiser ou tout simplement accommoder la règle et la contrainte fiscale – ce que Spire appelle le « capital procédural » (p.169) – plutôt que la volonté de tourner à son avantage cette relation. En résumé, la plupart des contribuables, s’ils disposaient des moyens, des ressources et des compétences, optimiseraient [7],  leur rapport à l’impôt.

Même parmi les positions sociales les plus disposées à y consentir (les fonctionnaires), de nombreuses stratégies d’évitement, d’optimisation, sont déployées, comme le font « ceux d’en haut ». En étudiant les réactions à l’affirmation « La France est un pays où l’on paye trop de charges et trop d’impôts », A. Spire montre comment, selon le nombre de « proches dans la fonction publique » que compte le répondant dans son entourage, l’hostilité aux impôts diminue. Mais si on additionne les catégories « plutôt d’accord » et « tout à fait d’accord », 79% de la population interrogée considèrent que la France est un pays trop imposé.

Certes, le fait de compter un proche dans le public n’est pas neutre, mais agit finalement peu. Évidemment, il ne s’agit pas de conclure à l’existence d’un invariant anthropologique concernant les contribuables, mais ce qui frappe c’est que les filtres sociaux (être fonctionnaire soi-même ou compter un proche fonctionnaire dans son entourage) qui pouvaient immuniser contre une réticence ou un comportement optimisateur sinon opportuniste vis-à-vis de l’impôt s’affaissent. D’autant qu’A. Spire montre à quel point les fonctionnaires sont aussi les plus « actifs » en ce qui concerne l’euphémisation de leur imposition réelle : « Tandis que les contribuables appartenant au secteur privé entretiennent un rapport relativement résigné à l’égard de leur feuille d’imposition, ceux du public sont beaucoup plus actifs pour relire, réviser et, si possible, faire baisser leur imposition » (p. 107).

 Ainsi l’impôt-contrepartie, négocié et aménagé, en vertu duquel on obtient un certain retour devient la règle, en lieu et place d’un impôt solidarité. Les signes de civisme déclaré apparaissent comme un signal faible quand se dégage l’idée que « si on le pouvait on transgresserait plus », ce qui change étant la ressource (p. 22). Le portrait global d’un individu prioritairement égoïste et calculateur, secondairement solidaire, loin du format théorique de l’impôt-solidarité (sans contreparties attendues), semble s’imposer y compris au sein des classes éduquées liées au « public », et plus disposées à être sensible à la rhétorique du service public et de l’intérêt général. Si A. Spire s’oppose radicalement au modèle de la rationalité pour décrire les contribuables, peu d’enquêtés se fondent dans le modèle idéal-typique opposé de l’altruisme, ou de l’impôt-solidarité (par opposition à l’impôt-utilitaire), identifié par les spécialistes de finances publiques [Bouvier, 2019].  Il est frappant de saisir comment les filtres sociaux (être fonctionnaire soi-même ou compter un proche fonctionnaire dans son entourage) qui pouvaient immuniser contre une réticence ou un comportement optimisateur, sinon opportuniste, vis-à-vis de l’impôt s’affaissent. Cela ne signifie pas la disparition du civisme fiscal, mais plutôt l’expansion d’un rapport contractuel vis-à-vis de l’impôt.

Nombre de témoignages révèlent le caractère performatif, de la rhétorique néolibérale – condamner « l’assistance », disqualifier la protection sociale – sur le rapport entretenu à la chose publique, qui touche parfois à l’intimité des manières d’être et de se percevoir. Les propos d’un start-uper parisien, gagnant 7 000 euros par mois, condensent une telle philosophie  :

« La retraite, il ne faut pas y compter. Il y a la génération des Trente Glorieuses qui a commencé par escroquer ses parents et ses grands- parents en faisant de l’inflation. Quand il n’y avait plus de pognon chez les vieux, ils se sont dit : “Tiens, on a fait des gosses, on pourrait peut-être en profiter pour faire de la dette et récupérer aussi de ce côté-là.” Résultat, qui va payer ? C’est nous, et tous ceux de mon âge. »

Ce que recueille A. Spire montre la percée de l’imaginaire du micro-entrepreneur, où prend racine l’idée d’un « peuple », autonome, pouvant fonctionner sans État, comme cette ostéopathe parisienne qui récuse un modèle de protection sociale soupçonné de réserver ses faveurs aux salariés :

«Moi, je n’attends pas d’aide de l’État. Celui qui attend les pouvoirs publics, il peut aller se coucher. Moi, je n’ai jamais cru à ça, j’ai été éduquée dans l’idée qu’il faut se lancer… C’est peut-être pour ça aussi que je ne suis pas très bien informée sur toutes les possibilités qu’offre l’État. Parce que je n’attends pas ça pour évoluer… Je compte sur les amis, sur les gens qui ont cette conscience-là, que ce n’est pas l’État qui devrait résoudre nos problèmes. Si on se prend en charge les uns les autres, on n’a pas besoin de l’État. On est le peuple. »

Le sociologue rappelle, avec raison, qu’il s’agit d’une parole située. Mis bout à bout, les paroles récoltées font entrevoir – au-delà du simple effet de communication gouvernementale – le succès d’une philosophie de l’épargne de précaution, accumulée à la façon d’un actif individuel, en lieu et place de la solidarité sociale, garantie par les pouvoirs publics.  La figure d’un individu-épargnant, gravitant en dehors des formes institutionnalisées de solidarité quand bien même les ressources objectives de certains ne permettent pas de vivre réellement cette autonomie, se propage. Spire montre aussi combien cela doit à des formes d’amnésie, où la part que la contribution de l’État occupe dans les revenus (et possibilités d’existence) de chacun est devenu invisible à soi-même.

Ces représentations font écho au projet politique de développement d’une société de petits propriétaires, en facilitant l’accès des « fractions stables des classes populaires » à la propriété immobilière : multiplication des aides de l’État, baisse des taux d’intérêt et possibilités d’allongement des prêts octroyés par les banques. L’efficacité de cette « pédagogie économique » [Gayon et Lemoine 2013] renforce le sentiment d’existence d’intérêts antagonistes entre classes populaires et petits indépendants et contribue à rendre improbable une alliance interclasses. L’ensemble de ces constats, qui montrent un affaissement transclasse de l’impôt universel, de l’impôt-solidarité ou de l’impôt arrimé à l’intérêt général (plutôt qu’à l’intérêt particulier) est renforcé par une connaissance lacunaire du système fiscal, en partie orchestrée et produite par les gouvernements successifs qui organisent « l’illégitimité de l’État » et préparent le terrain à son dégoût. Le concept « d’État souterrain » renvoie à la façon dont la méconnaissance par les citoyens de la fiscalité et de leurs droits, de ce dont ils bénéficient réellement est produit par l’illisibilité de l’impôt. Le tout alimente un ressentiment de classe souvent injustifié et concourt à naturaliser la conviction des classes moyennes que les « foyers non imposables » à l’impôt sur le revenu sont dispensés de toute contribution (alors qu’ils sont assujettis à la TVA et la CSG) (p. 239).

La production de l’ignorance de la chose publique

Le sentiment d’injustice sociale est souvent redoublé par une « position géographique renforçant la conviction d’être marginalisée ». La baisse de l’emploi public, notamment dans l’administration fiscale, contribue à détériorer ces rapports avec les représentants de l’État. Spire remarque ainsi que l’image de « l’État au service des puissants », ou d’« instance lointaine, dépassée par l’ampleur des transformations économiques » domine : « celui-ci est désormais considéré non plus comme un outil de redistribution mais comme un moyen d’enrichir «ceux d’en haut» (p.69). Ici est posée une énigme normative implicite dans l’analyse : faut-il corriger les représentations populaires de l’impôt et chercher à leur faire comprendre que l’État peut servir leurs intérêts ? Ou cette représentation est-elle simplement la traduction subjective des transformations objectives de l’État et la hiérarchisation des priorités qui s’impose en son sein ? Elle est à l’image des luttes qui traversent l’État et conduisent aux échecs de l’État social depuis plusieurs décennies, tant sur le plan de ses conceptions que sur ses réalités matérielles. Le soubassement normatif de l’auteur consiste à critiquer la « myopie sur les effets » des réformes fiscales qui conduirait des « électeurs modestes à soutenir des baisses globales d’impôts dans l’idée qu’elles leur seront avantageuses, même si elles profitent dans de plus grandes proportions aux plus riches » (p. 257). Mais faut-il conclure que cette vision déformée découle des contradictions de classe ou d’une mauvaise information ? Le mouvement des gilets jaunes se caractérise certes par une forte résistance à l’impôt-injuste, (une taxation écologique socialement punitive et de classe, la suppression de l’ISF, l’introduction de la flat tax et la redistribution aux riches qu’elle engendre) et un désir de services publics de proximité et d’un État social qui ne soit pas évidé de ses principes. L’attachement des Français au « régalien » qu’A. Spire lit dans les réponses aux questionnaires mériterait d’être réinterrogé à l’aune de la répression policière mutilatoire des mouvements sociaux qui s’installe depuis quelques années. Que l’État soit à la fois la cible des attaques et l’incarnation de l’universel à défendre n’a rien d’une contradiction. Au contraire, les enquêtés semblent, parfois avec les moyens du bord et en mobilisant de vagues connaissances des rouages de la fiscalité, identifient clairement subissent de plein fouet, d’une hégémonie de la main droite de l’État qui tend à contraindre, démanteler et évider de son sens sa « main gauche », soit ces services publics tendanciellement résiduels auxquels sont attachés les gilets jaunes.

La politisation de l’impôt ou le renoncement macro-économique

Loin de prétendre que la fiscalité serait la clé pour déchiffrer les luttes sociales contemporaines ni le remède aux injustices inhérentes aux systèmes capitalistes [8], A. Spire effectue la sociogenèse des débats économiques et luttes sociales qui débouchent sur la politisation contemporaine de l’impôt. L’auteur montre ainsi comment la fiscalité constitue la partie émergée et résiduelle des grandes controverses macro-économiques et sociales qui ont structuré les économies avancées depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, soit « le dernier levier dont dispose la puissance publique ». La focalisation sur les problèmes budgétaires, ou « fiscaux » au sens américain (le terme fiscal renvoie à la loi de finances dans son ensemble), est relativement récente et ne s’amorce qu’à partir de la fin des années 1970, dans une configuration sociale et politique particulière [9]. Alors qu’un cadrage des luttes en termes de répartition de la « richesse nationale »avait prédominé après la seconde guerre mondiale, les plaidoyers et mobilisations s’inscrivent désormais dans un débat formulé en termes de répartition secondaire – demandant une re-distribution, après salaires, censée transiter via le budget de l’État et les impôts [10]. Aux luttes relatives au partage primaire des revenus et des bénéfices de l’économie, se substitue une palette de propositions publiques pour diminuer de façon secondaire les inégalités sociales, à travers un rattrapage par l’impôt et l’État social, financé par prélèvements obligatoires (p. 19-20). Spire rappelle ainsi que le développement d’un « système d’impôts capable de financer des dépenses en expansion » n’était, après la seconde guerre mondiale, que l’un des piliers « de l’intervention de la puissance publique » avec « la construction d’une protection sociale fondée sur les contributions du travail » et « le pilotage de l’économie » (p. 19). Surtout, l’impôt ne fait pas débat dans l’immédiat après-guerre ou reste « relégué au second plan » : « à la libération, le thème de l’impôt n’est guère apparu comme un enjeu pour la reconstruction ; absent du programme du CNR [Conseil national de la Résistance] en 1944, il ne figure pas non plus parmi les priorités du gouvernement provisoire qui centre son action sur les nationalisations et les ordonnances créant la sécurité sociale ». À mesure que le spectre de l’impôt sur le revenu s’étend [11], et concerne une large partie de la population, il s’apaise, se développe discrètement et sans controverse, bref se naturalise.

Dès lors, l’impôt constitue un levier de politisation en dernier ressort, « l’un des derniers supports de la souveraineté économique de l’État » qui ne devient saillant qu’une fois l’ensemble des formes alternatives de politisation du « macro-économique » disqualifiées, sinon éteintes : les salaires, la lutte travail versus capital, la monnaie avec la construction monétaire européenne. La focalisation des controverses sur l’impôt naturalise un débat public centré sur des problématiques « budgétaires » – pour ne pas dire austéritaires – évacuant la politique monétaire (qui jouait notamment à travers l’arbitrage inflation/emploi) ou la « mise en problème » des relations sociales au sein de l’entreprise (via la question des cotisations patronales et salariales). Alors que « dans le système mis en place à la libération, la protection des assurés était liée à leur situation professionnelle et la gestion des cotisations et des prestations était confiée aux partenaires sociaux, à distance de toute ingérence de l’État », la politisation de l’impôt et la budgétisation du social ont amenuisé la « frontière entre la sécurité sociale, financée par les cotisations des salariés et des employeurs, et le budget de l’État alimenté par l’impôt ». Le débat évoque désormais des « prélèvements obligatoires » (qui incluent les cotisations sociales aux côtés des impôts nationaux et locaux) et affaiblit la frontière statutaire et politique entre domaine des droits sociaux, acquis au sein de l’entreprise, et domaine des impôts, à savoir de la bureaucratie d’État dominée par les citadelles austéritaires que sont les directions du Budget et du Trésor . Le problème est dès lors réintégré dans le faisceau de problématiques budgétaires (nationale et européenne) des États, c’est-à-dire formulé en termes de charges excessives et de déficit à combler. La réponse gouvernementale à la crise des Gilets jaunes renforce le caractère étroit d’une question sociale formulée exclusivement en termes de « pouvoir d’achat » et articulée autour de la taxation. Ainsi, la mise en place d’une prime d’activité a été budgétisée, et financée par l’argent public et l’impôt,plutôt qu’opérée sur les cotisations patronales, n’augmentant pas de facto les revenus de la protection sociale, et contribuant plus largement à en délégitimer le principe. Il faudrait ajouter au constat fait par Spire la façon dont les contributions au débat public focalisées sur la hausse de l’impôt sur les entreprises aux Etats-Unis (corporate tax) se dispensent de l’exercice d’historicisation des luttes et naturalisent une telle hiérarchisation des enjeux [12].  En somme si les finances publiques et l’impôt sont devenues le siège de la lutte des classes, ce n’est qu’au terme d’autres luttes perdues sur le terrain des revenus, de la cotisation patronale et salariale, de l’inflation et du chômage. Un débat public articulé autour de l’impôt est un débat amputé des controverses sur le contrôle et la distribution du crédit (national ou européen), le gouvernement des banques, la gestion de la politique monétaire et l’arbitrage inflation-monnaie / plein emploi. À mesure que le social se budgétise et que la « cotisation » [13] sociale et patronale est délégitimée, la lutte des classes et les controverses politiques se voient enfermées dans les finances publiques et la fiscalité. Cette historicisation des luttes sur l’impôt relativise la portée politique d’une critique de gauche faisant de l’impôt sur la fortune un « totem » alors que son poids effectif dans l’économie, sa potentialité subversive (ou simplement progressiste) et son réalisme sociologique restent limitées.

Les plaidoyers pour une redistribution via l’impôt mettent en réalité la gauche (et les classes démunies) dans la position de faiblesse du « demandeur », bénéficiaire exclusif du consentement au « sacrifice » des plus fortunés, devant faire appel à leur générosité – quand bien même cet enrichissement n’est possible qu’à travers l’exploitation des travailleurs, des infrastructures collectives, et la coproduction des régulations [14]. L’acceptation de l’impôt constitue un problème public, certes construit en tant que levier d’action politique sur l’économie, tant à droite (« libérer les énergies productives », dégager des marges de manœuvre pour « créer de l’emploi ») qu’à gauche (lutter contre les inégalités, financer la dépense publique et sociale). Mais il est devenu aussi un phénomène scruté par les créanciers, investisseurs de la dette souveraine qui, en fonction de l’efficacité et de la stabilité sociale du consentement de ce prélèvement régulier (assurant le paiement des charges de la dette), décident ou non de placer leur argent en bons du Trésor. La collecte pérenne de l’impôt confère une crédibilité aux emprunts [15] : les propriétaires de capitaux monétaires attendent de la puissance publique qu’elle puisse se présenter comme solvable, c’est-à-dire comme un collecteur d’impôts fiables. D’instrument de contrôle des gouvernés par les gouvernants, l’impôt est devenu un objet surveillé par les investisseurs dans leur gouvernement des États [16].

Alors que la formulation de l’impôt en termes « d’intérêt général » semble avoir perdu son enracinement social (la figure de l’impôt-utilité tend à s’imposer), c’est de la légitimité de l’appareil d’État tout entier, et de l’équilibre des forces qui, en son sein, le divisent, qu’il convient de discuter au grand jour.


Boltanski L. (1979) « Taxinomies sociales et luttes de classes. La mobilisation des classes moyennes et l’invention des cadres ». Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 29, no 1, p. 75-106.

Bouvier M. (2019), Finances publiques, Paris, L.G.D.J

Delalande N. et Spire A. (2010) Histoire sociale de l’impôt, Paris, La Découverte.

Dubois V.  (1999), La vie au guichet. Relation administrative et traitement de la misère. Paris, Economica.

Friot B. (2012), L’enjeu du salaire, Paris, La Dispute.

Gayon V. et Lemoine B. (2013). « Pédagogie économique ». Genèses, n°93, p. 2-7.

Gaxie D. (1978). Le cens caché: inégalités culturelles et ségrégation politique, Paris, Seuil.

Herlin-Giret C. (2017) « Quand les héritiers deviennent des «entrepreneurs»: les nouveaux appuis rhétoriques et pratiques de l’accumulation ». Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, n°22.

Lazarus J. et Lemoine B. (2019) « Les conséquences sociales de la dette : une insolente minimisation », Analyse Opinion Critique, 7/09.

Lemoine B.  (2019) « Rendre les États gouvernables. Micro et Macro politique des finances publiques », préface à l’ouvrage de Damien Piron, Gouverner les régions par les finances publiques, Larcier.

Lipsky, M. (1980), Street-Level Bureaucracy: Dilemmas of the Individual in Public Services, New York, Russell Sage Foundation.

Perrin-Heredia A. (2019) « L’épargne des invisibles », Regards croisés sur l’économie, 2019/1 (n° 24), p. 71-81.

Pierru F. (2011) « Budgétiser l’assurance maladie. Heurs et malheurs d’un instrument de maîtrise des dépenses publiques : l’enveloppe globale (1976-2010) » dans Gouverner (par) les finances publiques. Presses de Sciences Po.

Spire A. (2012), Faibles et puissants face à l’impôt, Paris, Raisons d’agir.

Saez E. & Zucman G. (2019), The Triumph of Injustice: How the Rich Dodge Taxes and How to Make Them Pay. New York: WW Norton.


[1] Une première version de ce texte est paru sur le site La Vie des idées en décembre 2019 sous le titre « Sous les impôts, la lutte des classes ».

[2] Un éditorialiste de télévision illustre ce poncif à propos des gilets jaunes : « – Gérard Leclerc : […] Il faut mettre les choses à plat sur la fiscalité. Mais faut bien voir qu’on ne peut pas faire n’importe quoi, tout et son contraire. Vous ne pouvez pas dire d’un côté « on baisse les impôts », les impôts et les taxes et d’un autre côté : « on maintient, voire on développe un certain nombre… par exemple les dépenses euh les investissements publics, les dépenses publiques, les aides sociales etc. » Pauline Perrenot, « Panique Médiatique face aux gilets jaunes », Acrimed, jeudi 6 décembre 2018

[3] On trouve dans l’ouvrage un important écho important mais implicite aux analyses sociologiques sur la compétence politique [Gaxie, 1978].

[4] Autant de bureaucrates qui incarnent et donnent consistance à l’État, ou du moins une de ses facettes, sur le terrain. Leurs marges d’interprétations du rôle de « représentants de l’État » ne se limite pas à un pouvoir symbolique mais recoupe des marges de manœuvre dans l’implémentation de la loi, un pouvoir discrétionnaire de policy making. Cf Lipsky, [1980] et Dubois [1999]

[5] Ana Perrin-Heredia [2019] ; Jeanne Lazarus et Benjamin Lemoine [2019] « Les conséquences sociales de la dette : une insolente minimisation », Analyse Opinion Critique, 7/09.

[6] Une disposition qui relativise la portée d’un « impôt-solidarité » (une contribution insouciante du rendement ou de la contrepartie), ou d’un « impôt-intérêt général » – présupposé constituant encore le socle des logiciels politico-économiques fondés sur l’impôt.

[7] En ce qui concerne les tentatives d’optimisation fiscales, Spire expose par exemple les ratés fracassants d’investissements immobiliers (notamment pour raisons fiscales) de classes moyennes « non équipées » cognitivement et juridiquement.

[8] Pour Frédéric Lordon [2015], « la fiscalité s’impose (…) comme l’unique levier résiduel lorsqu’on a abandonné d’agir sur tout le reste (…) la fiscalité n’a jamais été autre chose (que) la serpillière sociale-démocrate — faute de toucher aux causes, tâchons au moins d’atténuer les effets… ».

[9] Il ne s’agit pas de nier qu’une temporalité plus longue – incluant a minima les jacqueries du XIVème siècle, et le XVIIIème siècle révolutionnaire – où la question de l’oppression fiscale a été politiquement première, lors de conjonctures particulières. Il convient néanmoins de rendre compte des conditions d’émergence spécifiques de chacun des mouvements. 

[10] La budgétisation du social a été étudié empiriquement par Frédéric Pierru [2011].

[11] Spire rappelle le paradoxe suivant : quand seulement 10 à 15% de la population en 1930 sont affectés, l’IR est alors fortement controversé. Au moment où il s’étend après la seconde guerre mondiale (en 1951, il concerne 2.5 millions de français, puis 5.4 millions en 1960 et enfin 63.3% de la population française en 1979), l’État fiscal se développe de façon « discrète » et sans être « jamais remis en question ». Il « ne figure que très rarement dans les controverses politiques de l’époque ». L’instauration de l’impôt sur les sociétés en 1948 est « passée inaperçue » (p. 22).

[12] L’ampleur de ce cadrage est frappant aux États-Unis, notamment pendant la primaire démocrate en 2019. Ainsi en posant rarement la question du report au sein de l’entreprise d’une augmentation de la fiscalité de ces mêmes entreprises (et donc d’une diminution des salaires pour tenir des marges de profit), la hausse massive de la corporate tax proposée par exemple par [Saez & Zucman, 2019] conforte ce cadrage.

[13] Pour une perspective diamétralement opposée, une éloge de la cotisation comme levier d’émancipation cf. B. Friot [2012].

[14] Ou quand « être de gauche » se réduirait à consentir au paiement de ses impôts, posture qu’aiment à endosser de nombreuses célébrités audiovisuelles.

[15] L’un des arguments avancés par les investisseurs pour justifier le spread entre la Grèce et le reste des pays de la zone euro au pic de la crise était la difficulté de l’appareil d’État à faire rentrer ces impôts.

[16] Benjamin Lemoine [2019]


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.