Il est possible de construire un circuit du trésor européen écologique

La monnaie fiscale nationale complémentaire est la seule alternative à un financement de la dette publique par les marchés financiers, à l’opposé des logiques actuelles d’intervention de la BCE.

par Bruno Théret, Benjamin Lemoine

Propos recueillis en mars 2020 par Louise Casteleyn dans Gestion & Finances Publiques 2020/4 (N° 4), pages 53 à 59

La monnaie fiscale nationale complémentaire est la seule alternative à un financement de la dette publique par les marchés financiers, logique dans laquelle s’inscrivent les interventions de la BCE. L’objectif est d’assurer l’indépendance des États par rapport aux marchés financiers. Un circuit du trésor, national voire à terme européen, devra être reconstitué. Des mesures d’accompagnement, telles qu’un État-banquier et investisseur, de même que la hausse de la fiscalité sur les revenus excessifs seront nécessaires.

 « Comment analysez-vous ce qui est en train de se passer avec la crise du Coronavirus ? Quel impact cela devrait-il avoir dans le traitement des dettes souveraines européennes ?

Bruno Théret : Les discours actuels ne parlent que d’une relance massive de la dette publique pour financer la reprise économique. Cela implique les banques et leur refinancement éventuel par la BCE, c’est-à-dire un « retour à la normale ». Les marchés financiers ont besoin de la dette publique pour développer leurs activités et les 750 milliards récemment injectés par la BCE agissent dans le même sens. Peu parlent de retirer le monopole d’émission monétaire aux banques centrales. Certains parlent aussi d’annulation des dettes mais seule leur réduction semble être à l’ordre du jour.

Une solution rationnelle, dans la zone euro, est la monnaie fiscale nationale complémentaire associée à une planification destinée à relocaliser le potentiel productif répondant aux besoins de base de la population ; les services publics en sont une part cruciale. Une monnaie nationale inconvertible complémentaire à l’euro crée automatiquement une demande locale en biens à faible contenu en importations [1]

Benjamin Lemoine : Si cette crise a déjà engagé un investissement public sans précédent dans l’économie gelée, brisant les dogmes et fracassant sans mot dire les tabous les plus installés (y compris celui de l’endettement allemand), les finances publiques restent intriquées à ce que j’ai appelé un « ordre de la dette ». L’État continue d’être considéré comme le débiteur de la finance privée et le « demandeur » de capitaux qui doit se soumettre à la loi du marché. Cette problématisation du financement de l’État, et son cadrage stabilisé de la dette, dérive de la centralité du dispositif technique de marché – ses lois, ses calculs, ses vérités, ses fondamentaux – pour financer les entités publiques, et donc au-delà du strict État (sont incluses les collectivités locales, les provinces, les états fédérés, les Banques centrales, etc.). Rien ne permet de penser que le COVID 19 génère, en soi, une révolution paradigmatique. Ce serait même extrêmement naïf, sociologiquement, d’y songer. L’évènement déstabilise mais ne dicte pas ce qui se re-stabilisera. Les forces sociales et politiques de la conservation, voire de l’extension d’un régime néolibéral, sont à l’œuvre et préparent un « après » [2] exigeant un « effort » des populations pour « payer la facture » de la crise et de sa dette corrélative. Mais les devenirs restent ouverts et les signaux forts engagés par le néolibéralisme autoritaire, prospérant sur un régime de la peur à la fois social, économique, épidémiologique et budgétaire n’ont pas encore entièrement refermé le couvercle sur les possibles.

Dans ce paysage, les plaidoyers pour une injection d’argent public plus volumineux encore, pour des annulations de dette sans précédent ou, enfin, pour des nouveaux dispositifs d’émission de dette restent enfermés dans les structures marchandes actuelles. Les coronabonds (ou feu eurobonds), des obligations de dette souveraine mutualisées entre États de la zone euro, créent à l’échelle européenne une agence commune de la dette, convertie aux canons de la marchandisation de la monnaie et de la finance. Certes, ces eurobonds constituent un levier d’emprunt massif, bénéficiant d’une super-crédibilité auprès des investisseurs privés (et donc d’une prime de risque et d’un taux d’intérêt faibles), alignée en cela sur le Bund (l’obligation allemande de référence), de la même façon que l’euro était aligné sur le Deutschemark. Au nom de cette crédibilité empruntée (à la signature allemande), la discipline budgétaire et monétaire pourra être imposée aux États considérés comme dispendieux par ces mêmes modes d’évaluations marchands. Au markage de l’euro, succéderont les euroBunds.

« Vous préconisez tous deux le recours à une monnaie complémentaire pour financer les investissements publics. Quelle différence y-a-t-il exactement entre « monnaie complémentaire », « monnaie fiscale » et « monnaie trésor » dont on entend souvent parler ? Est-ce la même chose ?

Bruno Théret : Monnaie-trésor signifie la même chose que monnaie fiscale. On parle de monnaie complémentaire pour toute monnaie autre que la monnaie officielle (fiscale, locale, crédit mutuel etc.), et qui n’a pas vocation à remplacer l’euro mais à le compléter en remplissant des fonctions que l’euro ne peut pas bien remplir. On peut parler aussi de subsidiarité monétaire, voire de fédéralisme monétaire.

La monnaie fiscale émise par l’Etat-Trésor public est comme l’emprunt public une créance de ses détenteurs sur celui-ci. C’est néanmoins une créance spécifique pour plusieurs raisons : elle n’est pas porteuse d’intérêt car elle a vocation non pas à être mise en réserve et capitalisée, mais à circuler dans le circuit du trésor public où la notion de capital à accumuler ne fait pas sens. C’est une dette à court terme immédiatement liquide au sens où elle n’a pas besoin d’une intermédiation marchande, bancaire et/ou financière pour changer de mains. Comme elle émane d’une institution souveraine, même si elle n’est pas de cours légal, c’est une créance ultime qui permet de solder les comptes entre agents privés, ce qui fait qu’elle est hiérarchiquement supérieure en valeur aux monnaies de crédit bancaires. La confiance qu’elle requiert pour être acceptée est gagée sur le pouvoir fiscal de l’Etat, et non sur la soutenabilité du système bancaro-financier régi, quant à lui, par une logique d’accumulation de capital-argent. Pour bénéficier d’une légitimité démocratique et assurer la confiance qu’on a en elle, le montant de son émission devrait, comme les impôts et les dépenses publiques, être voté par le pouvoir législatif, et non décidé par l’exécutif. Sa spécificité ne l’empêche pas d’être une monnaie dette – émise via la dépense publique avec anticipation de son retour futur par la voie fiscale – tout autant que la monnaie capitaliste de crédit bancaire – émise avec anticipation de son retour futur par la voie marchande.

Benjamin Lemoine : Au quotidien, l’administration du Trésor des « Trente Glorieuses » et de l’époque du circuit (comme de sa réforme et démantèlement) maniait un concept bureaucratique très proche à travers sa nomenclature des différentes « contreparties de la masse monétaire » et notamment la contrepartie-Trésor. L’idée de l’époque était de pouvoir à travers le circuit du Trésor, faisant de l’État un investisseur, distinguer des circuits d’injection monétaire différenciés, des canaux de circulation et d’irrigation de crédits à l’économie, tout en permettant à l’État-Trésor, placé au centre de l’architecture, de bénéficier de ces différents conduits. Le terme, plus théorique, de « monnaie-Trésor » renforce la réflexivité politique et la portée contemporaine du dispositif technique : ce canal de financement historique et dirigé, est traduit comme une plateforme d’autofinancement, fondée sur une forme spécifique de « confiance », par lequel la puissance publique retrouve, en autonomie par rapport aux logiques marchandes, son idiosyncrasie, son rapport à soi, ses propres modes d’évaluations du bon et du mauvais.

 « Depuis les années 2000 des monnaies locales sont apparues en France. Constituent-elles une alternative intéressante ?

Bruno Théret : Les monnaies locales sont très importantes mais ne constituent pas une alternative à la monnaie nationale et/ou à l’euro qui leur sert de gage. Elles ne permettent pas de faire face aux problèmes qui se posent à des échelles plus larges, comme celui de la dette souveraine. Mais ce sont des sources d’inspiration comme le montre la proposition de P. Derruder qui correspond à un élargissement de l’espace de circulation de ces monnaies [3]

Les monnaies locales adossées à l’euro ne conduisent pas à une création monétaire nette, mais seulement à une augmentation de la vitesse de circulation de la monnaie. Or il y a besoin d’une grosse injection de liquidité pour garantir un revenu minimum à tous et pour la reprise de l’activité dans laquelle l’État sera nécessairement impliqué. Il y aura notamment une revendication légitime d’une revalorisation des revenus des personnels de santé, d’éducation, etc. Pour cela, il faut remettre en route un circuit du Trésor qui soit aussi une banque de dépôt émettant de la monnaie de crédit fiscal ou mutuel. Cela devrait aller de pair avec une augmentation de l’impôt sur les revenus excessifs.

« Dans le cadre de l’UE, vous proposez que la monnaie complémentaire ne soit pas appelée « monnaie » pour éviter des problèmes de compatibité avec les traités. Vous préférez le terme de « bon ». Pensez-vous que le fait de changer de terme puisse permettre de rester dans la légalité ?

Bruno Théret : Il ne s’agit pas seulement de changer de terme, mais de s’adapter au vocabulaire en vigueur afin de ne pas créer de malentendus. La notion de monnaie ne fait pas l’objet d’un accord entre économistes, juristes, sociologues, etc. Quand on parle de monnaie, on parle souvent indistinctement de la monnaie de compte (cours légal) ou des moyens de paiement. Les monnaies complémentaires sont de simples instruments de paiement. Ne pas parler de monnaie permet d’éviter cette confusion.

Benjamin Lemoine : Le terme de « bon » décrit précisément le dispositif proposé. Il s’agit d’une mise en circulation de crédits, d’avances de trésorerie, gagés, adossés, basés sur le système fiscal et qui peuvent s’échanger, servir de moyens de transactions entre acteurs d’un circuit institutionnel défini. En termes de stratégie institutionnelle et politique, le concept de bon est mieux ajusté que celui de monnaie-fiscale à la mise en cause réaliste de l’ordre européen, car l’émission de « bons » renvoie à une prérogative souveraine jamais contestée d’un État souverain à émettre sa dette, selon ses propres logiques stratégiques approuvées par les parlements nationaux. Surtout cela rend visible le caractère pratique de la proposition : on peut faire le rapprochement avec des choses aussi simples, (et évidemment compatibles avec l’euro), que les chèques-vacances ou tickets-restaurant – acceptés dans un réseau défini, cohabitant avec la monnaie principale, dotés de règles de convertibilité stricte et surtout échappant aux lois du marché. Innover sur les formats des bons du Trésor en circulation (ses caractéristiques, sa nature, ses termes, ses taux d’intérêts ses modes de circulation) réintroduit malicieusement le lien politique et institutionnel enfoui entre la monnaie et la dette et rappelle que nombre d’éléments du circuit du trésor – habilitant, sur décision administrative, le plafonnement, la fixation des taux d’intérêt, la définition des publics et des finalités politiques – ne soulèverait pas en droit la question de la compatibilité aux traités européens. Les arguments qui s’y opposeraient relèveraient du registre marchand et non juridique : ces choix seraient stigmatisés par les réfractaires comme « nuisibles » à la compétitivité des marchés de l’argent du pays qui les adopterait.

 « Si celle-ci venait à être mise en place, pensez-vous qu’elle permettrait vraiment de régler le problème de la dette souveraine ? L’Italie a brandi l’arme de la monnaie fiscale via le mécanisme des Mini-Bot mais ne l’a pas mise à exécution.

Bruno Théret : En principe, elle participerait à le régler, car elle évite de financer la dette flottante par des emprunts sur les marchés financiers, ce qui est à l’origine du développement de la dette publique. En outre en restimulant l’économie, elle améliorerait les rentrées fiscales et donc pourrait servir à réduire les déficits budgétaires. Mais elle ne réglerait pas tout, cela dépendrait de la manière dont elle serait utilisée.

Le problème est que la monnaie fiscale complémentaire est souvent vue, par certains de ses partisans comme par ses opposants, comme un moyen de préparer une sortie de l’euro, à l’image du projet de minibots. Mais l’opinion publique n’y est pas favorable et les élites de droite comme de gauche ne veulent pas s’y risquer. Si bien que l’idée d’une complémentarité entre la monnaie fiscale et l’euro est difficilement entendue.

 « Pensez-vous que seule une « monnaie » complémentaire puisse permettre de définanciariser la dette ? N’y-a-t-il pas d’autres solutions ?

Bruno Théret : Dans la conjoncture actuelle, le but est surtout de ne pas augmenter la dette, c’est-à-dire la dépendance des États vis-à-vis des marchés financiers et des banques. D’autres moyens sont possibles, évidemment, comme les annulations de dettes, ou des réductions par conversions. Une alternative simple serait de ne pas placer la dette publique nationale sur les marchés internationaux et la réserver aux résidents en la plaçant directement auprès d’eux [4]

De plus une dette stable, à taux d’intérêt bas ou négatif, n’est pas un problème tant que la part du stock de dette à taux élevé est progressivement remplacée par des emprunts à taux plus bas. Il faut surtout ne pas s’endetter pour rembourser de la dette dès que les taux remontent. L’essentiel est de rompre toute dépendance par la dette à l’égard de la finance et des non-résidents. Renouer avec des emprunts directs auprès des citoyens pour financer de l’investissement à long terme visant au bien public, participe aussi de la solution.

Benjamin Lemoine : Aucun dispositif à lui seul ne peut dé-financiariser l’État, l’économie et la société. La sociologie a pour habitude de ne pas céder à la tentation de l’ingénierie. Ce n’est pas simplement une élégance à peu de frais, c’est aussi la conscience que les dispositifs sont investis de sens, cristallisent des croyances, des représentations solidement enracinées, sont le miroir et la « mémoire des luttes » sociales et politiques, rejouées conjoncturellement mais structurellement établies [5]. Dé-financiariser passe aussi par le désincrustement de la culture de la rentabilité financière et des marchés de capitaux devenue prégnante dans les institutions hégémoniques de la monnaie, du crédit et des finances publiques (Trésors et banques centrales).

Les travaux récents décrivent cet alignement des intérêts – entre le secteur public et le secteur marchand au cœur même des politiques publiques, des politiques monétaires, à la banque centrale nationale, à la banque centrale européenne [6]. Le circuit du Trésor a aussi été démantelé au fur et à mesure que le rapport à l’intérêt général, au sein de l’institution du ministère des finances, se déplaçait : les marchés financiers internationaux, les classes financières globales devenaient le public désiré ainsi qu’une classe sociale désirable pour tous, devant se démocratiser et envelopper tout le monde social. Ce projet démocratique et social de l’épargnant-moyen a échoué, mais les valeurs idéologico-politiques sont restées au sein de ces bureaucraties. C’est ce paysage qui « environnait » le circuit du trésor – de même que le dispositif contribuait à structurer son environnement – qui a aussi été rendu aux marges de l’histoire. Réveiller ces dispositifs, pour mieux les tordre et les actualiser, revient à renouer avec l’univers de valeurs qui les environnait : une culture de service public ayant la suprématie sur les mondes de l’argent privé parmi les hauts fonctionnaires, et surtout la possibilité de flécher l’argent, de l’encastrer, plutôt que de le subir en considérant que l’État est investi plutôt qu’investisseur. Sans fétichiser l’instrument qui réalise cette canalisation, cédant à l’illusion qu’à lui seul il ferait advenir un autre monde, il s’agit de s’engager sur ce terrain technique pour re-politiser ce qui est aujourd’hui monopolisé par des cercles experts (qui agissent au nom de la vérité d’une science économique de marché) et rendre à la démocratie ce qui importe : le contrôle et marquage politique de l’argent et du crédit – quelle que soit la tuyauterie retenue.

« Ne pensez-vous pas nécessaire de recréer le circuit national du trésor pour financer la dette souveraine ? Est-il nécessaire de créer un circuit du trésor européen ou un fonds monétaire européen ?

Bruno Théret : Oui, il faut récréer un circuit du trésor. C’est dans ce circuit que circule la monnaie-trésor, c’est un circuit bancaire qui permet à la puissance publique d’organiser son financement à moindre frais, grâce au soutien des citoyens, et sans interférence de la puissance des intérêts financiers privés. C’est possible vite et facilement vu la numérisation de l’administration fiscale. Un circuit du trésor européen n’est pas d’actualité puisque l’UE ne prélève pas d’impôt en propre. Si des taxes étaient levées aux frontières de l’Union et si l’UE redistribuait des fonds pour compenser les inégalités créées par l’union monétaire et la monnaie unique, cela pourrait le devenir.

Benjamin Lemoine : La proposition d’un circuit du Trésor européen apporte en effet un élément décisif au débat contemporain, qui reste dans l’ombre parmi la plupart des autres propositions dominantes : ne pas laisser les décisions d’allocation de crédit au marché ni même à une technocratie « indépendante » du politique (la BCE) et évoluant en dehors du débat démocratique. La distinction entre les actions initiées sur le marché primaire et le marché secondaire est absolument centrale. La BCE, en raison de la dépression économique inédite liée au COVID 19, agit massivement mais ne s’autorise à intervenir que sur les marchés secondaires en rachetant les titres de dette publique aux acteurs privés, principalement aux banques commerciales – processus entamé largement avant la pandémie.

Agir ainsi n’est pas anodin, car cela laisse inchangé les fondamentaux théoriques et politiques de la raison des investisseurs et créanciers privés, via la fixation des « taux d’intérêt » de la dette sur le marché primaire – même si, de facto, les taux du secondaire influent sur le primaire. La délégation aux marchés de cette capacité de véridiction – dire les bons prix, définir ce qui est un bon investissement – sont à dessein laissés intacts. Par ces interventions indirectes, certes la BCE assouplie les conditions de financement des États mais n’entame en rien le fait que ce sont bien les logiques de compétition et la raison marchande qui fixe ce qui vaut et ce qui ne vaut pas, ce qui est risqué, ce qui est un investissement intéressant ou non. La BCE, ultra-puissante, reste la garante ultime de ce théâtre de marché, auquel elle assiste, se tient en filet de sécurité des organisations bancaires et financières privées et enfin, en repêchant éventuellement les pays délaissés et considérés comme indésirables, mais sans jamais remettre en cause les fondements spéculatifs et intéressés des décisions d’investissement ou de désinvestissement propre à ce système. La façon dont la BCE s’abrite derrière le concept de « neutralité de marché » à l’écart de la démocratie, protégée en cela par son statut d’institution indépendante, est éminemment problématique. De fait, rester neutre en ces temps agités, c’est-à-dire laisser le marché décider, constitue un mode d’action éminemment politique qui valide et se porte garant de tous les présupposés des marchés de capitaux sur l’environnement, la fiscalité, la flexibilité salariale, et la réduction des services publics.

L’intérêt d’un circuit du Trésor européen, serait de créer par l’allocation de l’argent aux économies, une institution qui ne germe pas du régime de l’État débiteur, mais fonctionne, par sa conception même, comme une puissance de contradiction de cette raison privée. La question de l’échelle de gouvernement et du médium qui peut et doit cristalliser la « puissance d’agir collective », pour reprendre le terme de Frédéric Lordon, reste ouverte. Le terme de puissance publique investisseuse, plus large et plus ouvert que le circuit d’État permet d’interroger dans le même temps cette technocratie d’État (agissant aux confins de la nation et du global) devenue un allié, un « égal » et un partenaire de la finance de marché.

Construire un véritable circuit du Trésor européen, orientée vers une distribution des crédits à l’écologie, signifierait avant tout bâtir une puissance de trésorerie et d’action financière publique, qui soit réellement émancipée du régime de la dette tout en étant nourrie et contrôlée par le débat politique. Il s’agit de tendre vers un Trésor européen responsable politiquement. Si ce nouveau régime de puissance publique créancière devait se traduire par de l’inflation, celle-ci serait la résultante d’un choix démocratique et non d’une décision technocratique, un choix qu’il serait possible d’adapter au gré des intérêts sociaux en jeu.

« Pourrait-on imaginer que la France ne rembourse pas les intérêts de sa dette à ses créanciers résidents, c’est-à-dire à ses banques et compagnies d’assurance nationales ?

Bruno Théret : Cela parait difficile et ce ne serait pas bon pour la confiance dans une monnaie fiscale nationale complémentaire.

Benjamin Lemoine : Les annulations de dette paraissent, à l’aune de ces propositions faisant de l’État un investisseur, une solution brute, loin d’être anodines en termes de « réputation de crédit ». La force des dispositifs circuitistes est d’annihiler la dette plutôt que de l’annuler c’est-à-dire de rendre inopérante la contrainte de liquidité à court terme pour la puissance publique et constituer un régime de financement alternatif et normalisé, qui fasse échapper l’État à la contrainte du crédit auprès des puissances d’argent privées. Par ailleurs, il y a tout lieu de se méfier, au vu de ceux qui portent cette proposition multisectorielle (jusque dans les sphères les plus légitimes de la finance globale [7]), des propositions d’annulation de dette. Tout se passe comme si on pouvait, par opération d’annulation de dette, en même temps annuler les rapports de force institutionnels et structurels, les rapports de domination entre Nord et sud, qui ont précisément conduit à cet ordre, devenu peu soutenable, de la dette. On ne fait pas tabula rasa d’un ordre, d’un régime, en remettant les compteurs à zéro, comme on ne changerait pas la société par décret. Ces débats ne sont pas nouveaux et existaient avant le COVID sur l’opportunité stratégique (en termes de tactique politique) de faire de l’annulation des dettes, ou du combat « contre la dette » l’alpha et l’oméga des luttes contre le capitalisme financiarisé… Il y a tout lieu de penser que les défenseurs mainstream de l’annulation de dette, en évitant d’interroger le pouvoir de l’architecture financière domestique et globale (alors que les pays du Sud global, l’UNCTAD et le CADTM le font depuis longtemps), veulent précisément sauver, par un « reset », un système qui montre ses limites. Certaines des propositions en vogue dans les sphères dominantes s’apparentent à de la fausse radicalité. Ainsi amoindrie de sa portée critique, une annulation, même massive, peut avoir un effet culbuto, les mêmes logiques renaissant de leurs cendres.

« Sans aller jusque-là, pourrait-on imaginer une taxe sur les banques et les hauts patrimoines pour rembourser la dette ?

Bruno Théret : On peut toujours l’imaginer mais encore faut-il avoir le rapport de force pour le faire. Il faudrait aussi taxer les dividendes. Le Comité Bastille promeut un projet de taxe sur l’actif net des ménages à la place de l’impôt sur le revenu qui résoudrait cette question et éviterait l’évasion fiscale.

Benjamin Lemoine : La fixation sur la fiscalité des alternatives ne me semble ni moins radicale, ni plus réaliste. En termes d’opportunité politique, les augmentations – par ailleurs légitimes et justifiées de la fiscalité pour les plus riches – devront faire face à l’argument (pas complètement infondé) de la dépression économique, à un moment où les pertes commerciales et bancaires vont s’avérer fracassantes. Surtout, l’impôt constitue un levier de politisation en dernier ressort, « l’un des derniers supports de la souveraineté économique de l’État » qui ne devient saillant qu’une fois l’ensemble des formes alternatives de politisation du « macro-économique » disqualifiées, sinon éteintes : les salaires, la lutte du travail contre le capital, la monnaie avec la construction monétaire européenne. La focalisation des controverses sur l’impôt naturalise un débat public centré sur des problématiques « budgétaires » – pour ne pas dire austéritaires – évacuant la politique monétaire (qui jouait notamment à travers l’arbitrage inflation/emploi) ou la « mise en problème » des relations sociales au sein de l’entreprise (via la question des cotisations patronales et salariales). Aussi, le constat sociologique d’Alexis Spire [8] sur l’acceptation de l’impôt fait mal aux âmes classiques de gauche accrochés à cette solution : l’observation montre que la relation fiscale est devenue éminemment problématique, véhiculant une certaine hostilité, méfiance ou à tout le moins opportunisme et calcul, y compris parmi les classes sociales les plus disposés à entretenir avec un rapport favorable : les fonctionnaires devenant, à leur échelle financièrement peu significative mais symboliquement douloureuse, de grands « optimisateurs »…

Il faut donc agir au niveau de la structure économique, refaire de l’allocation des revenus une décision démocratique. Cela étant dit, au terme de cet entretien, je veux bien admettre qu’alignées, toutes ces propositions d’ingénierie – circuit du trésor, annulation de dette, encadrement de la finance, fiscalité réellement progressive et plus juste, et frappant les plus aisés – forment une alternative structurelle, un tout faisant système….

Notes

[1] Philippe Derruder a fait également une proposition en ce sens.

[2] Philippe Mirowski, « L’après ne sera pas favorable à une société de gauche mais à une accélération des mesures néolibérales », Libération, 28 avril 2020.

[3] C’est déjà le cas de l’euzko qui a un espace de circulation régional et susceptible de s’étendre aux services publics ; il donne lieu par ailleurs à de l’investissement ciblé à partir de son fonds de réserve en euros. Cf. Jérôme Blanc, « Transition écologique et résilience des territoires : la piste des monnaies locales », Projet de note pour Terra Nova, mai 2020.

[4] Cf : Dette japonaise.

[5] Pierre Bourdieu, Sur l’État. Cours au Collège de France (1989-1992), Paris, Éditions du Seuil et Raisons d’agir, coll. « Cours et travaux ».

[6] Ainsi l’effectivité de la politique monétaire de la BCE repose sur le marché des repos, et dépend des banques commerciales, cf. Benjamin Braun, « Central Banking and the Infrastructural Power of Finance : The case of ECB Support for Repo and Securitization Markets », Socio-Economic Review, 2018.

[7] Cf. par exemple, Anne-laure Kiechel, fondatrice de la société de conseil « Global Sovereign advisory » ainsi que la proposition faite par la chaire « Dette souveraine », de Science Po Paris. On songe aussi à Alain Minc et sa proposition des dettes perpétuelle. Ou comment « tout changer pour que rien ne change ».

[8] Alexis Spire, Résistances à l’impôt, attachement à l’État. Enquête sur les contribuables français. Paris, Le Seuil, 2018.


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