The Laws of Finance. For a Sociology of Finance and Law Entanglement

Dossier spécial esquissant un programme de recherche empirique et théorique sur la co-construction et les modalités d’enchevêtrement entre droit et finance.

par Thomas Angeletti et Benjamin Lemoine

Dossier spécial: ” The Laws of Finance. For a Sociology of Finance and Law Entanglement” des Archives européennes de sociologie/ European Journal of SOciology, vol. 62 2), 2021.

En adoptant une perspective sociologique processuelle, l’ introduction de ce dossier montre comment il est possible de reconnecter les dispositifs socio-techniques juridico-financières, qui se déploient à l’échelle microsociale, à la « big picture» macrosociale du capitalisme financier. Elle combine une analyse historicisée de l’État et du champ juridique avec les outils de la sociologie pragmatique, attentive à la façon dont la réalité sociale, les institutions et les acteurs de ces processus sont redéfini·e·s au cours d’épreuves successives. Ce programme de recherche sur la sociologie du droit financier se déploie principalement sur quatre axes. Premièrement, nous montrons comment cet espace juridique spécifique est coproduit par des forces et des organisations publiques et privées. Deuxièmement, nous examinons comment le droit financier déplace, redéfinit et « endogénéise » les prérogatives souveraines et de politiques publiques traditionnellement associées à l’État. Troisièmement, nous montrons les formes d’asymétries qui structurent le traitement judiciaire des affaires financières. Enfin, quatrièmement, nous abordons la manière dont ces formes de gouvernement et de pouvoir n’interviennent pas exclusivement lors de situations exceptionnelles, telles que les crises financières, mais aussi en régime ordinaire. La coproduction juridique et financière des régimes politiques façonne ainsi les économies et les formes légitimes de distribution sociale.

Turning Wages into Capital Differentiation on the Market for Unsecured Loans in the United States, 1900-1945

Simon Bittmann

Dans cet article, nous montrons comment les batailles interprétatives relatives à la conformité (compliance) peuvent conduire à une différentiation réglementaire et, par suite, à une segmentation du marché. Pour ce faire, nous étudions l’évolution des prêts personnels aux États-Unis, entre 1900 et 1945. Au début du xx e siècle, une fraction croissante de travailleurs s’appuient sur leur salaire pour accéder au crédit: cela nécessite le « codage légal » des revenus du travail en capital, un processus permis par l’intermédiation de prêteurs qui offrent des avances en échange d’un droit de saisie. La réglementation de ces transactions soulève de nombreux conflits, à cheval sur cinq décennies, entre différents réformateurs progressistes, les prêteurs et, après 1929, les régulateurs fédéraux. L’analyse historique comparative de trois États – l’Illinois, New York et la Géorgie – montre que les discussions locales ont porté sur trois dimensions – le statut juridique et le prix de ces crédits, ainsi que le collatéral fourni – dont l’issue a conduit ceux-ci sur des trajectoires juridique et marchande divergentes. Enfin, les politiques du New Deal créent une strate supplémentaire de codage au niveau fédéral, accentuant les divisions du marché entre prêteurs sur salaire non réglementés, agences de crédit non-bancaires et banques commerciales. Sur les marchés financiers, les débats autour de la conformité concernent souvent les technologies de calcul, et nous suggérons cela comme un point de rencontre entre les analyses de sociologie des sciences, portant sur le processus de capitalisation, et celles proposées par Katharina Pistor, autour de la notion de codage juridique.

Law’s Elasticity An Inquiry into the Relation of Law and Power in Finance

Katharina Pistor

La loi est un puissant dispositif d’engagement. En concluant un contrat contraignant, une partie contractante peut invoquer les pouvoirs coercitifs d’application de la loi des États pour contraindre une autre partie à s’exécuter. Beaucoup de contrats, sinon la plupart, sont exécutés sans jamais invoquer ces pouvoirs coercitifs ; ils opèrent dans l’ombre de la loi. Moins d’attention a été accordée à l’autre côté de l’ombre de la loi: la possibilité d’assouplir ou de suspendre toute la force de la loi, ou de la rendre élastique. Si cela peut sembler anathème pour « l’état de droit », ce n’est pas rare, surtout en temps de crise. L’élasticité du droit doit être distinguée du caractère incomplet du droit, c’est-à-dire la limitation inhérente aux législateurs lorsqu’ils essaient d’anticiper toutes les éventualités futures. Dans cet article, je proposerai deux histoires autour de l’assureur AIG pour illustrer l’élasticité des contrats ainsi que celle du droit.

Marketizing Sovereign Prerogatives: How to Sell Citizenship

Kristin Surak

Comment une prérogative souveraine est-elle mise sur le marché? Nous en savons beaucoup sur la manière dont les États façonnent les marchés et vice-versa, mais moins sur les dynamiques quand les États non seulement fixent les règles du marché, mais sont également le seul producteur du bien marchand. Cet article aborde le cas de la nationalité par l’investissement – des programmes de « golden passports » qui offrent la nationalité en échange d’un investissement dans un pays – pour décortiquer les défis qui apparaissent lorsque les États marchandisent des prérogatives souveraines. Dans ces cas, l’État joue de multiples rôles qui génèrent des conflits d’intérêts et un problème de crédibilité. Pour répondre à ces préoccupations, les États peuvent adopter deux stratégies: instaurer une division du travail dans la délivrance du produit, et sous-traiter les éléments de supervision à des acteurs tiers. Empiriquement, l’analyse montre comment les prestataires de services de migration ont réorganisé les octrois discrétionnaires de nationalité dans les pays périphériques en dispositifs formels d’acquisition de la nationalité adossés à des programmes d’investissement. La conclusion aborde la manière dont ces stratégies s’appliquent sur les marchés pour d’autres prérogatives souveraines, en particulier la dette publique, et examine les implications pour la citoyenneté et le néolibéralisme.

Legal Documents as Means of Financial Abstraction: How Bankers’ Lawyers Constructed Swaps and Changed Finance

Pascale Cornut St-Pierre

Finance rests on a process of abstraction, based on various material devices that have been studied by economic sociologists in recent years. The fact that many of those devices are legal in nature has not attracted much attention, even though financial instruments are typically embodied in legal documents. This paper argues that interactions involving legal documents shape both financial markets and their regulation, by specifying the contextual elements that will be deemed relevant in interpreting financial commitments. It takes as a case study the emergence of swaps since the 1980s. Through their work in standardizing, commenting, and litigating swaps contracts, bankers’ lawyers were able to recast obligations between banks and their clients in more abstract terms, discarding all references to specific business projects. Such abstraction simultaneously allowed the spectacular development of swaps markets, their positioning on the fringes of regulations, and the strengthening of bankers’ prerogatives against their clients.


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