Organisations internationales, Etats et financiarisation des retraites

Peuplées de représentants des Etats et de hauts fonctionnaires internationaux, de nombreuses organisations internationales se sont emparées du dossier « retraite » ces dernières décennies. TOUR D’HORIZON

Institutions de l’Union européenne

On pourrait résumer ainsi la présentation habituelle de l’influence de l’Union européenne sur les systèmes de retraite nationaux : jusqu’aux années deux mille, le plus important se déroule sur le terrain juridique; la coordination des systèmes de sécurité sociale par le règlement n° 1408/71  et l’application du principe d’égalité hommes-femmes, notamment, forment un cadre réglementaire de plus en plus présent dans la gestion des systèmes nationaux. Élément important, la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) en matière d’application du droit de la concurrence viendrait marquer un coup d’arrêt à l’application des règles économiques. L’ensemble de ces interventions serait dénué de cohérence, mais manifesterait plutôt l’empilement de textes successifs ayant chacun sa logique spécifique. Avec l’élaboration et l’institutionnalisation au début des années deux mille de la « méthode ouverte de coordination » (Moc), on verrait enfin apparaître une politique européenne des retraites, c’est-à-dire une action structurée reposant sur certains principes communs. Celle-ci se caractérise par deux éléments essentiels :

  • l’implication des acteurs sociaux (ministères des affaires sociales, syndicats, etc.) entraînant le rééquilibrage entre préoccupations sociales et préoccupations économiques;
  • une nouvelle forme d’action des institutions européennes, inspirée notamment de la stratégie européenne pour l’emploi ou des critères de convergence de la monnaie unique, qui met moins l’accent sur la contrainte que sur la collaboration entre les États et l’Union, et sur la recherche du consensus et la diffusion de « bonnes pratiques ».

Dans cet article, nous nous éloignerons de cette lecture pour revenir sur l’influence du droit communautaire. À l’opposé d’une perspective strictement juridique, nous allons chercher à lire celle-ci sous l’angle de la sociologie politique.

Banque mondiale, OCDE

« Les racines historiques d’un processus de diffusion: La doctrine des
trois piliers et les débats européens sur la retraite de 1972 à 1994
 » [The historical roots of a diffusion process: The threepillar doctrine and European pension debates (1972–1994)], Global Social Policy, 12(1), p.24-44.

Popularisé par un rapport de la Banque Mondiale publié en 1994, le concept de pilarisation de la retraite est devenu partie intégrante de l’orthodoxie de la réforme des retraites. Cependant, les chercheurs ont négligé les origines nationales et la diffusion de la «doctrine des trois piliers» dans la période pré-1994. Cet article présente une histoire critique du processus de diffusion transnationale qui a conduit à l’adoption de ce concept au sein de la Banque Mondiale. Mon analyse rappelle les racines suisses de la doctrine à la fin aucune des années 1960, puis décrit sa diffusion progressive durant les années 1970 et 1980 par une communauté épistémique transnationale de spécialistes de l’assurance-vie et de consultants en fonds de pension. Dès 1990, la doctrine était largement utilisée sans référence à ses origines nationales: une marque de fabrique suisse incarnait désormais une idée de réforme générique encadrant les controverses sur le futur de la prévoyance vieillesse.

FMI

Yann Le Lann, « La retraite, un patrimoine? », paru dans le dossier « Argent public » dirigé par Vincent Gayon et Benjamin Lemoine pour la revue Genèses 2010/3 (n° 80) [Accès libre]

Le mouvement actuel de réformes des systèmes de pensions est souvent appréhendé comme une évolution visant à compenser la fragilisation des régimes en répartition par le développement de régimes capitalisés [1]. Cette représentation est en partie justifiée puisque le modèle des « trois piliers », mis en avant par des institutions telles que la Banque mondiale et l’Union européenne, promeut des régimes de capitalisation professionnelle et individuelle adossés aux régimes en répartition gérés par l’État[2].

Cependant, si la création de systèmes d’épargne retraite est l’un des principaux axes de l’action publique en matière de pension, le mouvement actuel de transformation de la retraite ne peut être réduit au développement de régimes capitalisés. Le mouvement de réforme redistribue les espaces respectifs de la capitalisation et de la répartition, mais il redéfinit également la forme et le sens de la répartition. […]

À la fin des années 1990, « les transferts courants » restent la norme pour la comptabilité nationale, mais elle est fragilisée par l’émergence de la catégorie de « dette » pour l’enregistrement des régimes en répartition. La première évolution concerne la comptabilité d’entreprise, et notamment la mise en place de la norme IAS 19 [9] (International Accounting Standards) publiée en février 1998, sur « les avantages du personnel ». Elle oblige les entreprises à inscrire à leur passif les droits ouverts par les bénéficiaires des régimes professionnels. Le second mouvement correspond à la diffusion d’un manuel de finance publique par le Fonds monétaire international, le Gouvernment Finance Statistics Manual (GFSM) (FMI 2001), qui établit la reconnaissance comptable de « dettes des retraites » pour l’ensemble des régimes de fonctionnaires, là où les anciens standards de finance publique ne reconnaissaient une dette que pour les régimes capitalisés.
Ces transformations sont à l’origine de la demande de l’Organisation des Nations unies (ONU) auprès du FMI pour qu’il organise un groupe de réflexion sur les normes de la comptabilité nationale[10].

L’Electronic Discussion Group (EDG) a pour mission de proposer des pistes de réforme des standards de la comptabilité nationale afin qu’ils soient compatibles avec les deux grandes transformations de la comptabilité des pensions qui se sont développées depuis la fin des années 1990. Les discussions se déroulent entre janvier 2003 et août 2005 et s’organisent autour d’un président/rapporteur, Philippe de Rougemont [11]. C’est ce dernier qui construit les rapports intermédiaires dont l’objectif est de synthétiser les apports des analyses des différents contributeurs. La réflexion du groupe de l’EDG prend corps dans les contributions rédigées par vingt-sept experts.


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